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Dans son édition du 20 janvier 2012, la rédaction de L'Est Républicain donnait la parole à Gardenia, association de service à la personne, qui se trouve actuellement en difficulté financière. Dans l'édition du jeudi 26 janvier, l'association s'exprimait de nouveau pour évoquer cette fois son placement en redressement judiciaire depuis le mardi 24 janvier.

Dans les deux cas, Gardenia imputait en partie au Conseil général du Doubs la responsabilité du déficit enregistré par l'association. De surcroît, son président Francis Bertin laissait entendre que le Département défavoriserait Gardenia au profit d'autres structures d'aide à domicile.

Monsieur Bertin escamote ses propres responsabilités en utilisant la traditionnelle méthode du bouc-émissaire : la réalité ne correspond toutefois pas à la situation décrite.

« Depuis trois ans, les subventions du Département n'ont pas augmenté » : faux

Le nombre d'heures payées à Gardenia par le Conseil général du Doubs, sur la base du tarif APA pour structures agréées (17,59 euros / heure), est en constante augmentation. Ainsi, 1 188 830 euros ont été versés par le Département à l'association en 2009, et 1 218 061 euros en 2010. Les chiffres de 2011, non encore disponibles en totalité à ce jour, laissent déjà envisager une nouvelle augmentation, les trois premiers trimestres 2011 ayant été supérieurs aux trois premiers trimestres 2010 et 2009.

Le déficit de Gardenia ne résulte donc pas d'un financement en baisse de la part du Département.

Le Conseil général du Doubs pratiquerait « une politique à géométrie variable » : faux

C'est au contraire l'association Gardenia qui n'a pas souhaité devenir une structure d'aide à domicile autorisée et tarifée par le Département.

Pour rappel, depuis l'instauration d'un droit d'option résultant de l'ordonnance du 1er décembre 2005, le secteur de l'aide à domicile peut choisir, pour exercer ces activités, entre l'agrément de l'Etat et l'autorisation délivrée par le Président du Conseil général.

Dans le second cas, les structures bénéficient dans le Doubs d'un financement certes plus favorable (18,50 euros / heure et non 17,59 euros), mais elles doivent en contrepartie se conformer à un certain nombre d'obligations : exigences en matière de qualité d'intervention, de couverture territoriale, d'amplitude horaire et de maîtrise des coûts.

Autant d'obligations qui, à ce jour, ne concernent pas Gardenia. En effet, le 30 octobre 2007, à la suite d'une proposition du Conseil général, l'association a refusé par courrier un partenariat étroit avec le Conseil général dans le cadre de l'autorisation, préférant le régime de l'agrément. Le Conseil général ne peut ainsi être tenu responsable de la situation actuelle de Gardenia, structure financée par la collectivité conformément à la loi. Il a tenu ses obligations légales vis-à-vis de cette association comme de l'ensemble de ses partenaires de l'aide à domicile, et il continuera à le faire. Il reste par ailleurs soucieux du sort des personnels de Gardenia et assure que, aujourd'hui comme demain, le service à la personne continuera d'être décliné en tous points du territoire.

Enfin, je note que Monsieur Bertin a préféré s'exprimer dans la presse plutôt que de prendre contact directement avec moi. Curieuse méthode...

Claude JEANNEROT
Président du Conseil général
Sénateur du Doubs